Arnaud Billion (EDHEC) : « Les « faits de l'IA » sont, le plus souvent, mal posés, les chaînes de responsabilité opaques et les fournisseurs peu responsables »

Arnaud Billion est Professeur associé à l’EDHEC et chercheur à l’EDHEC Augmented Law Institute. Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, du droit et de l'éthique des technologies de l'information, ainsi que de la philosophie du droit et de l'épistémologie, il vient d’organiser à Paris un colloque sur le thème « Fait(s) de l’IA : quels droits de la responsabilité ? » (1).

Quelle était l’ambition de ce colloque de l’Institut Présaje en partenariat avec l’ENM, la Cour d’appel de Paris, l’EFB et l’EDHEC ?

Ce colloque avait pour objet de remettre à plat la question de l'intelligence artificielle, des dommages éventuels qu'elle peut occasionner, et de la façon dont le droit peut s'en saisir. J'ai souhaité diriger scientifiquement le colloque dans cette direction, parce que les « faits de l'IA » sont, le plus souvent, mal posés, les chaînes de responsabilité opaques et les fournisseurs peu responsables (2). D'ailleurs les assurances échouent à bâtir un modèle assurantiel de l'IA. En fait, c'est le droit lui-même qui est poussé dans ses limites, puisque ses modèles peinent à saisir le phénomène IA dans sa globalité.

J'ai été très heureux de pouvoir faire intervenir des chercheurs confirmés et doctorants, des professionnels magistrats, avocats et juristes d'entreprise, mais aussi un fonctionnaire de la Commission européenne en charge de la directive "produits défectueux".

Pourquoi dire que le droit serait mis en échec par l'IA ?

Du point de vue du droit de la responsabilité civile, qui cherche un fait dommageable et le lien de causalité, l’intelligence artificielle est dans une situation particulière : hormis quelques cas minoritaires où cette technologie est embarquée dans un appareil au sens large (cas de la voiture autonome par exemple), l'IA se diffuse dans le système d'information des entreprises, en procurant à ce dernier une tonalité moins déterministe, un mélange d'automatisation et de simulation.

C'est alors un défi conceptuel de reconnaître d'abord les dommages systémiques (comme le Règlement sur l'IA - ou AI Act - nous invite à le faire) mais aussi les responsables, car dans un système managérial toujours plus automatisé, les quelques véritables décisionnaires humains potentiellement responsables font figure d'amortisseur moral voire de bouc émissaire statistique, alors que les agents d'IA (qui ne sont que des procédures) ne sont jamais imputables.

Quelles seront les suites de ce colloque ?

Nous allons bien entendu publier les actes, et faire évoluer les modèles théoriques que nous avons commencé à proposer. Je pense notamment à la Commission européenne qui est particulièrement demandeuse de nouvelles idées à travers les consultations qu'elle organise et les groupes d'experts qu'elle rassemble.

D'autre part, l’EDHEC Augmented Law Institute, grâce à sa position centrale sur le marché de la legal tech et à son ancrage institutionnel, peut contribuer à éclaircir ces questions difficiles, toujours dans une logique d'efficience économique globale au bénéfice du commun.

Références

(1) Colloque annuel de l’institut Presaje co-organisé le 9 janvier 2026 par l’EDHEC à Paris, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature (ENM), la Cour d’appel de Paris et l’EFB, l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris - https://alll.legal/resource-item/colloque-presage/

(2) Pour compléter ce propos, voir également le dernier ouvrage d’Arnaud Billon « IA : Techniques, éthique, juridique et bonnes pratiques » (Afnor 2026) co-écrit avec Denis Yrieix, Sabrina Hammoudi, Yannis Martin et Anaëlle Martin - https://nouveautes-editeurs.bnf.fr/accueil?id_declaration=10000001273674&titre_livre=IA_:_Techniques,_%C3%A9thique,_juridique_et_bonnes_pratiques